La participation des acteurs aux décisions qui les concernent est un puissant facteur d’adhésion et de compréhension de leur environnement. C’est aussi la condition indispensable à la construction d’un projet collectif. La légitimité et l’expertise des régimes délégués résident dans leur capacité à faire vivre une démocratie inclusive et à entretenir une proximité avec leur milieu.

    Les tendances à l’œuvre dans le reste du système de santé sont contradictoires avec ces objectifs. L’affaiblissement du régime obligatoire d’Assurance Maladie permet aux règles du marché de progresser. Le surcoût toujours plus importante que prennent les assurances est synonyme d’un creusement des inégalités et d’un recul de la démocratie social. Le régime obligatoire lui-même s’éloigne des fondamentaux de sa création. L’absence d’élection dans les CPAM depuis 1983 fragilise le lien entre la sécurité sociale et ses usagers.

    Les régimes délégués représentent des outils majeurs pour rapprocher les citoyens de leur protection sociale. Créé dans une logique de protection collective et de solidarité intergénérationnelle, le régime étudiant permet d’intégrer les étudiants au régime général au travers de la Sécurité Sociale Etudiante. Les organismes de sécurité sociale étudiante sont aujourd’hui les seuls organismes à être gérés exclusivement par des étudiants. La mise en œuvre d’un régime délégué qui couvre les risques sociaux auxquels les jeunes sont confrontés est un élément de reconnaissance de leur majorité sociale. C’est un vecteur de réconciliation de la jeunesse avec une solidarité nationale, dont ils sont de plus en plus spectateurs.

    L’adossement de ces régimes délégués aux mutuelles permet de remplir leurs objectifs de participation sociale et de démocratie sanitaire. Sociétés de personnes, les mutuelles étudiantes appartiennent à leurs adhérents et sont régies par le code de la mutualité. Code qui impose de respecter un certain nombre de principes fondamentaux telle que la liberté d’adhésion ou la gestion démocratique. La gestion par les jeunes du régime, de par son contrôle démocratique, est la garantie d’un système efficace et utile pour notre génération. La participation et l’implication des étudiants au processus démocratique est un objectif plus que jamais d’actualité. Il est entravé par la présence d’un duopole entre la mutualité étudiante nationale et la création d’un réseau de dix mutuelles concurrentes. Mettre fin à cette concurrence commerciale est indispensable pour remettre la démocratie au cœur du système et en faire un outil à disposition des étudiants pour décider de leur protection sociale.

    Il s’agit donc dans cet atelier de réfléchir aux outils a développer pour renforcer le lien entre les jeunes et un de leur premier outil de protection sociale, en s’appuyant sur les exemples des autres régimes. Parce que le régime étudiant constitue l’une première expérience des citoyens avec le contrat social, sa réforme du régime est une étape indispensable pour y parvenir.

     

    Avec la participation de:

     

    FSU

    <fsu-150x150

     

       

    Jean-Paul Benoit

    000015550_5
       

    Francis Kessler

    francis-12-150x150

    _